Déroulement des élections

Procédure de vote

Le vote, pour les élections à la CARPIMKO, aura lieu par correspondance.

 

Les affiliés remplissant les conditions pour être électeurs recevront par la poste dans la semaine du 30 mai au 6 juin, un pli contenant:

  • une notice explicative comprenant une carte de vote détachable, sur laquelle figurera:
    • au recto, un code à barres, représentant le numéro de vote à partir duquel la liste d'émargement sera établie
    • au verso, une case à noircir correspondant au choix de la liste des candidats pour chacun des collèges
  • les programmes d'action établis, le cas échéant, par la liste des candidats
  • Une enveloppe T pré-affranchie, établie à l'adresse de la boîte postale ouverte par la CARPIMKO à la Poste, dans laquelle devra être placée la carte de vote

ATTENTION

 

Ce pli, soigneusement fermé, sera expédié dans des délais suffisants et, au plus tard, le 20 juin 2016, veille du scrutin, la date du timbre de la poste faisant foi.

En effet, le jour des élections étant fiés au 21 juin 2016, seuls seront retenus pour le dépouillement, les bulletins de vote expédiés au plus tard la veille de la clôture du scrutin, soit le 20 juin 2016.

Les personnes qui n'auront pas reçu les documents leur permettant de prendre part aux élections pourront s'adresser au siège social jusqu'au 10 juin 2016, afin que le nouveau matériel de vote qui leur sera délivré immédiatement leur permette d'expédier leur vote, au plus tard le 20 juin 2016.

 

Elections CARPIMKO 2016

Mode de scrutin

Pour chaque collège, il s'Agit d'un SCRUTIN DE LISTE

 

Pour chaque collège, la lite ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue toute entière. Si aucune liste ne recueille cette majorité, la répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle et les candidats élus sont désignés d'après leur ordre de présentation sur chaque liste. Dans ce dernier cas, les sièges non répartis au quotient sont attribués à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 

 

Dépouillement

Le dépouillement du scrutin aura lieu le samedi 2 juillet 2016, en public, à l'adresse suivante:

1, place Charles-de-Gaulle - 1er étage - 78180 Montigny le Bretonneux
Les opérations débuteront à 8 h 15, sans interruption, sous le contrôle de la commission des statuts, d'un huissier de justice et d'un expert informatique agréé auprès des tribunaux.

Le 21 juin prochain se dérouleront par correspondance les élections permettant de renouveler les membres du conseil d'administration de la CARPIMKO. Les Podologues y disposent de 2 sièges.

Nous vous invitons à parcourir ces pages afin de comprendre l'enjeu de ces élections et l'importance de votre vote.

La liste FNP, soutenue par le seul syndicat représentatif de la profession, doit recueillir un maximum de votes afin que la voix des Podologues continue de se faire entendre au sein du conseil d'administration de la CARPIMKO.

  • La CARPIMKO est-elle obligatoire ?


OUI.
Nous avons publié dans la revue de janvier un article[1] sur le caractère obligatoire des cotisations sociales en France dans la cadre générale de la Sécurité Sociale y compris pour la branche retraite. Dans son dernier arrêté du 22 octobre dernier la Cour de Cassation a affirmé qu' "Il ne saurait être sérieusement soutenu" que les articles L.111-1, L.11-2-1 et L.111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui imposent le principe de solidarité et le caractère obligatoire de l'affiliation à un régime de sécurité sociale, sont contraires à la liberté d'entreprendre, à la liberté contractuelle, à la liberté personnelle et précisément, à la liberté personnelle du choix de son assurance.". La Cour a de ce fait refusé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une QPC [2] transmise par un gérant de SARL qui contestait le caractère obligatoire de son affiliation au RSI.

  •  Dois-je continuer de cotiser à la CARPIMKO si je ne suis pas conventionné ?

 

OUI. L'affiliation à la CARPIMKO est obligatoire pour tous les podologues exerçant en libéral. Le fait d'être conventionné ou pas n'y change rien. La seule différence se fait sur l'affiliation au régime ASV, dit régime des praticiens conventionnés. En cas de non conventionnement, le professionnel ne relèvera donc pas de celui-ci.

Pour rappel, pour une cotisation de 190 € annuelle (+ 380 € abondés par l'Assurance Maladie), l'ASV représente encore aujourd'hui près de 10 % de la pension de retraite du podologue.

 



[2] QPC: Question Prioritaire de Constitutionalité - Procédure qui permet une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées