Elections à la CARPIMKO 2016 - L'importance du vote du 21 juin

Elections à la CARPIMKO 2016 - La CARPIMKO est-elle en "bonne santé" ?

Elections à la CARPIMKO 2016 - Ce que le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a fait pour vous ces dernières années.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 1er volet.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 2ème volet.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 3ème volet.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 4ème volet.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 5ème volet.

Elections à la CARPIMKO 2016 - Nos axes de combat pour améliorer votre retraite les prochaines années. 6ème volet.

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Le 21 juin prochain se dérouleront par correspondance les élections permettant de renouveler les membres du conseil d'administration de la CARPIMKO. Les Podologues y disposent de 2 sièges.

Nous vous invitons à parcourir ces pages afin de comprendre l'enjeu de ces élections et l'importance de votre vote.

La liste FNP, soutenue par le seul syndicat représentatif de la profession, doit recueillir un maximum de votes afin que la voix des Podologues continue de se faire entendre au sein du conseil d'administration de la CARPIMKO.

  • La CARPIMKO est-elle obligatoire ?


OUI. Nous avons publié dans la revue de janvier un article[1] sur le caractère obligatoire des cotisations sociales en France dans la cadre générale de la Sécurité Sociale y compris pour la branche retraite. Dans son dernier arrêté du 22 octobre dernier la Cour de Cassation a affirmé qu' "Il ne saurait être sérieusement soutenu" que les articles L.111-1, L.11-2-1 et L.111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui imposent le principe de solidarité et le caractère obligatoire de l'affiliation à un régime de sécurité sociale, sont contraires à la liberté d'entreprendre, à la liberté contractuelle, à la liberté personnelle et précisément, à la liberté personnelle du choix de son assurance.". La Cour a de ce fait refusé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une QPC [2] transmise par un gérant de SARL qui contestait le caractère obligatoire de son affiliation au RSI.

  •  Dois-je continuer de cotiser à la CARPIMKO si je ne suis pas conventionné ?

 

OUI. L'affiliation à la CARPIMKO est obligatoire pour tous les podologues exerçant en libéral. Le fait d'être conventionné ou pas n'y change rien. La seule différence se fait sur l'affiliation au régime ASV, dit régime des praticiens conventionnés. En cas de non conventionnement, le professionnel ne relèvera donc pas de celui-ci.

Pour rappel, pour une cotisation de 190 € annuelle (+ 380 € abondés par l'Assurance Maladie), l'ASV représente encore aujourd'hui près de 10 % de la pension de retraite du podologue.

 


[2] QPC: Question Prioritaire de Constitutionalité - Procédure qui permet une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées . 

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