Comprendre la CARPIMKO

CARPIMKO = Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes


Crée en 1948, elle gère la retraite et l'invalidité décès.

Son fonctionnement est contrôlé par les ministères de la Santé et des Solidarités, de l'économie et des Finances, ainsi que par la Cour des Comptes.
Au 31/12/2015, elle comptait 200 020 cotisants dont 12 268 podologues.

 

C'est l'une des 10 sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Ces 10 sections sont regroupées au sein d'une caisse nationale, la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

C'est la première section de la CNAVPL a avoir été certifiée.

Elle est gérée par un Conseil d'Administration, élu par ses affiliés et composé de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants. Il établit notamment les statuts et vote les différents budget.
Ses décisions, avant d'être appliquées, doivent avoir reçu l'agrément des autorités de tutelle.
Un directeur et un agent comptable assurent son fonctionnement interne.

Pour tout savoir du CA de la CARPIMKO: lire " Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO"

Elle gère différent régimes:

  • Le régime de base
  • Le régime complémentaire
  • L'Avantage Social Vieillesse (ASV)
  • Le régime invalidité-décès
  • Le régime des conjoints collaborateurs

Le régime de base

C'est le pilier de la retraite. Commun à l'ensembles des sections de la CNAVPL.
C'est un régime par points avec une cotisation proportionnelle aux revenus.

Les droits à la retraite peuvent être liquidés à partir de 62 ans.
A lire: Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO

Le régime complémentaire

Mis en place en 1956, il apporte un niveau supplémentaire de retraite.
C'est le seul régime retraite piloté directement par la CARPIMKO.
C'est un régime par points avec une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle aux revenus.
Depuis le 1er janvier 2016, l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite ont été alignés sur celui du régime de base, soit 62 ans, pour les générations nées à partir du 1er janvier 1961. 

A lire: Modification des statuts du Régime Complémentaire

L'Avantage Social Vieillesse (ASV)

C'est le régime des praticiens conventionnés.
Il fonctionne avec une participation des caisses d'Assurance Maladie à la cotisation.
Réformé en 2008, c'est également un régime par points.

Le régime invalidité-décès

Couvre les risques d'invalidité ou de décès des professionnels.

A lire:

 

Le régime des conjoints collaborateurs

Depuis 2005, le statut de conjoint collaborateur est un des trois statuts obligatoires en cas de participation à l'activité professionnelle de son époux-se.
Pour plus de précisions: Assurance des conjoints collaborateurs

L'action sociale

La CARPIMKO gère également un fonds d'action sociale qui se traduit notamment en faveur d'actions auprès des assurés les plus démunis. Cette aide peut revêtir la forme d'une participation financière pour des dépenses de la vie courante ou des travaux d'aménagement du domicile lié à l'état de santé.
Les demandes sont étudiées en fonction de l'objet à financer, de la situation familiale, de l'état de santé et des ressources du professionnel. 

Elections CARPIMKO 2016


Le 21 juin prochain se dérouleront par correspondance les élections permettant de renouveler les membres du conseil d'administration de la CARPIMKO. Les Podologues y disposent de 2 sièges.

Nous vous invitons à parcourir ces pages afin de comprendre l'enjeu de ces élections et l'importance de votre vote.

La liste FNP, soutenue par le seul syndicat représentatif de la profession, doit recueillir un maximum de votes afin que la voix des Podologues continue de se faire entendre au sein du conseil d'administration de la CARPIMKO.

  • La CARPIMKO est-elle obligatoire ?


OUI.
Nous avons publié dans la revue de janvier un article[1] sur le caractère obligatoire des cotisations sociales en France dans la cadre générale de la Sécurité Sociale y compris pour la branche retraite. Dans son dernier arrêté du 22 octobre dernier la Cour de Cassation a affirmé qu' "Il ne saurait être sérieusement soutenu" que les articles L.111-1, L.11-2-1 et L.111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui imposent le principe de solidarité et le caractère obligatoire de l'affiliation à un régime de sécurité sociale, sont contraires à la liberté d'entreprendre, à la liberté contractuelle, à la liberté personnelle et précisément, à la liberté personnelle du choix de son assurance.". La Cour a de ce fait refusé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une QPC [2] transmise par un gérant de SARL qui contestait le caractère obligatoire de son affiliation au RSI.

  •  Dois-je continuer de cotiser à la CARPIMKO si je ne suis pas conventionné ?

 

OUI. L'affiliation à la CARPIMKO est obligatoire pour tous les podologues exerçant en libéral. Le fait d'être conventionné ou pas n'y change rien. La seule différence se fait sur l'affiliation au régime ASV, dit régime des praticiens conventionnés. En cas de non conventionnement, le professionnel ne relèvera donc pas de celui-ci.

Pour rappel, pour une cotisation de 190 € annuelle (+ 380 € abondés par l'Assurance Maladie), l'ASV représente encore aujourd'hui près de 10 % de la pension de retraite du podologue.

 



[2] QPC: Question Prioritaire de Constitutionalité - Procédure qui permet une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées